HOMOLAND

jeudi 9 octobre 2003, 20h57

Les députés achèvent l'examen du projet de loi Mattei de santé publique

PARIS (AP) - Les députés ont achevé jeudi l'examen en première lecture du projet de loi Mattei de santé publique, qui fixe cent objectifs sur cinq ans pour lutter notamment contre le cancer ou les comportements dangereux (alcoolisme, tabac). Un texte étoffé pour tirer les leçons du drame sanitaire de la canicule.

L'Assemblée nationale se prononcera sur le texte mardi prochain lors d'un vote solennel, mais il ne devrait pas être transmis au Sénat avant janvier.

Le projet Mattei comble d'abord les dysfonctionnements du système d'alerte et de veille sanitaire, mis en cause dans la crise sanitaire de la canicule qui a fait 14.802 morts en août. L'Institut national de veille sanitaire aura désormais pour mission explicite de prévenir les risques sanitaires non identifiés, climatiques notamment. Les certificats de décès seront informatisés pour assurer un suivi "en temps réel" de la mortalité. Enfin, le "plan blanc" hospitalier est gravé dans le marbre de la loi alors qu'il reposait sur une simple circulaire.

Suivant l'adage "mieux vaut prévenir que guérir", ce texte ambitieux fixe ensuite cent objectifs à remplir en cinq ans, en priorité dans les domaines de la lutte contre le cancer, la santé au travail, les comportements à risques (tabac, alcoolisme), les maladies rares et les maladies chroniques. Il consacre le rôle de "chef d'orchestre" de l'Etat et de la région face à la dispersion des acteurs de santé, et crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP).

Conformément au "plan cancer" présenté par le président Jacques Chirac le 24 mars dernier, l'Institut national du cancer est mis sur pied. Chargé de coordonner les différentes actions de lutte contre ce fléau, l'INCa pourra recevoir des dons, mais ne pourra pas faire appel à la générosité publique.

Lors des débats, les députés ont ajouté plusieurs amendements. L'un d'eux renforce la prévention contre la consommation de drogues, et notamment de cannabis, en obligeant les collèges et lycées à organiser au moins une séance annuelle d'information. Un autre encadre la psychothérapie en précisant que seuls les professionnels détenteurs de diplômes universitaires pourront exercer.

Enfin, l'Assemblée a validé un amendement qui pourrait augmenter les statistiques de la mortalité routière, qui serait sous-évaluées de "6 à 9%". La France compte actuellement comme "tuée" une personne décédée dans les six jours suivant un accident de la route, alors que de nombreux pays retiennent trente jours. Les députés ont donc invité le gouvernement à augmenter cette période de référence.

revanche, Jean-François Mattei a retiré à la dernière minute un amendement qui autorisait les sages-femmes à pratiquer des interruptions volontaires de grossesses (IVG) médicamenteuses. Il a aussi repoussé plusieurs propositions du député socialiste Jean-Marie Le Guen visant à réduire le consommation de produits trop sucrés par les enfants. Ce dernier souhaitait notamment mieux afficher le nombre de calories sur les emballages ou interdire la publicité pour les produits trop sucrés durant les émissions pour enfants. AP
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