HOMOLAND

Jean-Pierre Raffarin
et Bernard Stasi,
le 16 février 2004
© DR
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COLLECTIF POUR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

COMMUNIQUÉ N°IC/CP/05/08
Paris (75), le mardi 22 février 2005

La loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2004 et promulguée le 30 décembre 2004 (Journal Officiel du 31 décembre 2004).
Or, près de deux mois après la promulgation de la loi, l'Autorité annoncée à grand renfort de communication par les pouvoirs publics semble avoir été jetée aux oubliettes.

Non seulement le collège n'a toujours pas été mis en place, mais Bernard Stasi, qui a mené la mission de préfiguration et était pressenti pour présider l'Autorité, a jeté l'éponge.

Le retard ainsi pris, et le silence gardé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances à la lutte contre l'exclusion, Nelly Olin, ne peuvent que renforcer les doutes émis à plusieurs reprises par le collectif sur la volonté réelle du gouvernement de prendre au sérieux la lutte contre les discriminations.

Son inquiétude est renforcée par la lecture du projet de décret d'application dont plusieurs dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de placer la HALDE sous tutelle, contrairement à ce qu'implique la notion d'Autorité indépendante.

Si ces conditions minimales ne sont pas remplies, la nouvelle Autorité restera purement décorative et apparaîtra comme un simple alibi.

COLLECTIF POUR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Contacts :
Olivier Denoue
+33(0)1 41 83 46 56
Marc Morel
+33 (0)1 44 93 16 19
www.aides.org/discriminations

Chers Forumeurs, Forumeuses, Que pensez vous et quels sont avis sur l'existance de la HALDE ? Merci de poster ici. René l'admi, gentil.
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merci de votre message, à bientôt, rené