HOMOLAND

HOMOSEXUALITES ET SOCIALISME
réflexion socialiste sur les questions lesbiennes gaies bi et trans
Alexandre CARELLE, président d’HES
Pour toute information : assoc-lgbt@hes-france.org ou : www.hes-france.org

site du parti socialiste :

www.parti-socialiste.fr
www.ps33.net
www.projetsocialiste.fr

www.ouisocialiste.net
www.odg33.net

plus d'infos www.paris.fr
_________________
merci de votre message, à bientôt, rené

Voici la réponse de HES (Homosexualité et Socialisme, association "affiliée" au parti socialiste) a la lettre LGBTH du 15 septembre 2003 :

HES a écrit:
Bonjour LGBTH,

Tout d'abord je m'excuse pour le caractère tardif de ma réponse qu'explique un agenda associatif chargé.

Aux différentes questions posées, je te propose les réponses d'HES (qui n'engage que l'association et malheureusement pas le PS)

Unions :
[Aujourd’hui, la loi française reconnaît officiellement les couples de même sexe, mais ceux-ci ne sont pas reconnus au même titre que les couples de personnes de sexes différents.]
- Trouvez-vous que cet état de fait soit normal et acceptable ? Si oui, pour quelle raison ?
Non, nous proposons que le pacs et/ou le concubinage ouvrent aux mêmes droits que le mariage.

- Êtes-vous favorables à une suppression du "Pacs" ?
Non, nous proposons son amélioration.

- Êtes-vous pour une modification du Pacs ? Si oui, Quels aménagements envisagez vous pour celui ci ?
Oui, nous proposons la suppression du délai de carence d’un an imposé aux ressortissants étrangers pour obtenir un titre de séjour et des délais fiscaux de trois ans, l’harmonisation des droits de mutation avec les couples mariés, et la possibilité de donation ou legs au dernier survivant dans des conditions au moins aussi favorables que dans le mariage. Enfin, la signature du pacs doit entraîner modification de l’état civil, afin que les personnes ayant signé un pacs ne soient plus officiellement considérées comme « célibataires ».

- Souhaitez-vous que la loi accorde un droit de séjour sur le territoire français au partenaire étranger pacsé à un(e) ressortissant(e) français(e) ?
Oui, cf supra.

- Êtes-vous favorables à l’ouverture du mariage civil pour les couples de personnes de même sexe ?
Sous condition, de modification de l'esprit philosophique qui soutient le mariage civil et qui reste emprunt de culture religieuse (fidélité, etc...). De manière générale, nous préférons l'esprit du PaCS (contrat entre deux individus libres de choix dans l'esprit du contrat social rousseauiste)

Adoptions :
[Aujourd’hui, la loi française ne pratique pas de communautarisme concernant l’adoption par un célibataire. Ainsi, cette adoption ne se limite pas à la seule "communauté hétérosexuelle" et un célibataire de plus de 28 ans peut, indépendamment de son orientation sentimentale, prétendre fonder une famille en adoptant un enfant. Cependant, dans les faits, cette loi est bafouée.]
- Êtes-vous favorables à une clarification de la situation dans ce domaine ?
Oui,
Si oui, souhaitez-vous affirmer de façon explicite dans la loi que l’orientation sentimentale et sexuelle du requérant ne peut intervenir dans l’obtention d’un agrément d’adoption, ?
oui

Au contraire, souhaitez-vous qu'elle soit un motif explicite de refus d'agrément ?
non

- Pensez-vous que la loi actuelle soit adaptée au quotidien des enfants élevés dans ces familles ?
Je ne trouve pas cette question très claire. De quelle loi parlez-vous ? Je pense que les enfants élevés dans des familles homoparentales ont une difficulté supplémentaire qui est la vision social dénigrante de ces familles. Me contacter si je n'ai pas répondu correctement à cette question

- Êtes-vous pour la reconnaissance légale du "second parent" ou "parent social" (partenaire s’occupant de l’enfant du couple, au même titre que le parent légal) dans les familles hétéroparentales ? dans les familles homoparentales ?
Oui, nous pensons qu'il conviendrait que, dans tous les cas d’adoption, l’état civil porte mention des parents adoptants (hétéros ou homos) en premier lieu, et des géniteurs — quand ils sont connus — en second lieu.

- Êtes-vous pour l’adoption de l’enfant du couple par le second parent ?
Oui

- Êtes-vous pour la reconnaissance de l’adoption par un couple d'hommes ? Par un couple de femmes ?
Oui

- Pensez-vous que l’équilibre psychologique d’un enfant puisse être atteint lorsque celui est adopté par un couple de personnes de même sexe ?
Oui

- Avez-vous lu l'une des nombreuses études menées à ce sujet (dont la première et unique étude française, de Stéphane Nadaud) ?
Non, par contre j'ai lu le dernier ouvrage de Martine Gross (de l'APGL avec qui j'ai beaucoup travaillé)

Aide à la procréation :
- Êtes-vous pour l’ouverture de l’accès à la Procréation Médicalement Assisté pour les lesbiennes en France ?
Oui, il conviendrait d’ouvrir cette pratique en France à des demandes qui se placent en dehors de considérations médicales, mais bien en fonction de la demande sociale, en garantissant une égalité de traitement.

Souhaitez vous au contraire faire pression sur les pays l'autorisant pour qu’ils cessent de la pratiquer ?
Non

- Êtes-vous pour l’autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples d'hommes ?
Je ne peux donner de réponse car c'est une question que nous n'avons pas encore résolue dans notre association.

Souhaitez vous au contraire interdire cette pratique pour le respect des éventuelles mères porteuses ?
idem supra.

Lutte contre les propos et actes de haine :
- Êtes-vous favorables à l’ouverture de l’asile politique pour les personnes victimes d’agressions ou de discrimination liées à leur orientation sentimentale vraie ou supposée dans leur pays d’origine ?
Oui, L’asile politique doit donc être mieux garanti à ces ressortissants qui en font la demande. Pour le cas des pays dans lesquels la persécution est exercée en dehors de l’appareil d’État (milices, bandes organisées…), le droit à l’asile territorial doit s’appliquer pleinement.

- Êtes-vous favorables à la condamnation de l’homophobie, de la transphobie, du sexisme et du racisme (c'est à dire tout propos et actes de haine ou de discrimination au motif d’une quelconque différence) sur un même plan pénal ?
Oui, Le droit français prévoit que les propos discriminatoires fondés sur l’appartenance ethnique et religieuse peuvent donner lieu à poursuites par des associations, mais pas les propos homophobes ou sexistes. Il importe donc d’élargir la pénalisation des propos à caractère discriminatoires à l’ensemble des motifs énumérés par l’article 225-1 du Code Pénal. Cette mesure permettrait de lutter contre des propos tenus publiquement dans des médias dont on sait l’influence qu’ils ont sur leur audience.

- Êtes-vous favorables à des "cours d'information sur les orientations sentimentale et sexuelle" (abordant les sujets de l’hétérosexualité, de l’homosexualité et de la bisexualité) dans les programmes de l’école publique obligatoire (par exemple en cours de biologie ou d'éducation civique) ?
Oui, d'ailleurs nous sommes, en partie, à l'origine des préconisations de S. Royal quand elle était à l'Enseignement scolaire sur la création et distribution dans les collèges d’une mallette pédagogique sur les sexualités, prenant en compte l’homosexualité et la lutte contre l’homophobie et sur les instructions du ministère de l’Éducation Nationale sur la nécessité de lutter contre l’homophobie à l’école.

- De la même façon, êtes-vous favorables à des cours d'information sur "les identités de genre" (abordant les sujets de la Transsexualité et de l’Intersexualité) dans les mêmes conditions ?
Oui, mais je ne sais pas ce qu'est l'Intersexualité (les associations trans de type ASB, Caritig et Pastt n'ont jamais évoqué ce vocable)

- Êtes-vous favorables à la reconnaissance de la déportation des gays et des lesbiennes durant la seconde guerre mondiale ? Si oui, envisagez vous que cette partie de l’Histoire de France soit incluse dans les manuels scolaires d’Histoire ?
Oui aux deux questions, mais c'est déjà fait en France en ce qui concerne la reconnaissance ( Reconnaissance par un discours du Premier ministre, Lionel Jospin, des persécutions des homosexuels par le régime nazi ;Rapport commandé par le Secrétariat d’État aux Anciens Combattants à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation établissant la vérité historique sur l’internement d’homosexuels français – ce rapport ayant permis pour la première fois de dénombrer les dossiers de plus de 200 homosexuels persécutés)

Santé :
- Êtes-vous pour que le don du sang ne soit interdit qu'aux personnes ayant pris des risques (même minimes), et non plus interdit à "un groupe de personnes" en raison de préjugés sur un prétendu "mode de vie" de ce "groupe" ?
Oui, même si nous n'avons pas vraiment abordée la question dans notre association mais je suis l'avis d'associations plus compétentes sur ce sujet (de type SIS ou Aides)

Voilà, j'espère avoir répondu à tes attentes et je reste joignable pour des précisions.

Alexandre Carelle,
Président d'HES

Ces positions me sembles interessantes...
Par exemple, personnellement, je ne souhaites pas que le mariage civil et le pacs deviennent deux chose identiques (avec un pacs qui en plus ne serait pas communautariste)
Pour moi, a terme, ca serais bien que le pacs remplace les "fiancailles" (ou encore, a terme, qu'il soit supprimé), et que ce soit le mariage qui change pour devenir non communautariste... ouvert a tous les couples sans distinctions.
Qu'en pensez vous ?
Maintenant, je suis tout a fait d'accord sur le fait qu'il faille (aujourd'hui) améliorer le pacs.

Sous condition, de modification de l'esprit philosophique qui soutient le mariage civil et qui reste emprunt de culture religieuse (fidélité, etc...). De manière générale, nous préférons l'esprit du PaCS (contrat entre deux individus libres de choix dans l'esprit du contrat social rousseauiste)
En gros, si j'ai bien compris, HES souhaite (dans la logique de ma vision des choses, voir ci dessus) qu'a terme, le pacs devienne le "mariage" d'aujourd'hui, le meme mais en non cummunautariste et sans reference à la religion.
Et donc que le maraige redevienne simplement un mariage religieux.
Dans les faits je pense que religieux opu non, les francais aiment se marier a l'eglise, ne serais ce que pour le décor... pour appliquer ceci, il va falloir que l'Etat requisitionne les eglise pour y pratiquer les ceremonies de pacs ou de mariage

- Pensez-vous que la loi actuelle soit adaptée au quotidien des enfants élevés dans ces familles ?
Je ne trouve pas cette question très claire. De quelle loi parlez-vous ? Je pense que les enfants élevés dans des familles homoparentales ont une difficulté supplémentaire qui est la vision social dénigrante de ces familles. Me contacter si je n'ai pas répondu correctement à cette question
En fait, je parlais simplement des lois sur le mariage et sur l'adoption... mais je pense que j'ai ma reponse (voir ci dessus) faut que je lui reponde sur ce point.

- Êtes-vous pour l’autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples d'hommes ?
Je ne peux donner de réponse car c'est une question que nous n'avons pas encore résolue dans notre association.
Là, je comprend tout a fait, la question est délicate... et les derives sont possible (rapport à l'argent)

- Êtes-vous favorables à des "cours d'information sur les orientations sentimentale et sexuelle" (abordant les sujets de l’hétérosexualité, de l’homosexualité et de la bisexualité) dans les programmes de l’école publique obligatoire (par exemple en cours de biologie ou d'éducation civique) ?
Oui, d'ailleurs nous sommes, en partie, à l'origine des préconisations de S. Royal quand elle était à l'Enseignement scolaire sur la création et distribution dans les collèges d’une mallette pédagogique sur les sexualités, prenant en compte l’homosexualité et la lutte contre l’homophobie et sur les instructions du ministère de l’Éducation Nationale sur la nécessité de lutter contre l’homophobie à l’école.
S.Royale ?... hé bé... je la croyais incapable de reflechir sur le sujet etant donner quelque unes de ces prises de positions, mais bon, tant mieux.
_________________
merci de votre message, à bientôt, rené

L'asso entend espère être incontournable lorsqu'unE éluE, locale, ou nationale, s'exprime sur des questions LGBT : dans ce cas, l'éluE en cause a souvent le réflexe de contacter HES pour mieux connaître (ou découvrir) les questions LGBT.
Exemple, si un "major" du PS devait donner une interview a un grand mensuel gay... pour ne pas dire des bêtises, il va contacter l'asso...

Autre exemple : les dossiers de travail sur les questions politiques, sociales, etc....
le travail effectué est souvent souterrain, pas forcément gratifiant, mais indispensable : ensuite, hélas, les propositions sont malaxées dans des machines politiques où les intérets sont souvent contradictoires/opposés...
Donc, l'asso se donne comme objectif de réformer sur le long terme, avec des propositions "possibles" au sens de l'état de la société... ce qui ne veut pas dire que les opinions des unEs et des autres ne sont pas plus en avance sur les propositions...
_________________
merci de votre message, à bientôt, rené