HOMOLAND

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France (Homoparentalité)
Adoption: Les députés PS dénoncent des propos «inadmissibles» sur les homosexuels

L'examen de la proposition de loi UMP sur la réforme de l'adoption, qui devait se dérouler intégralement mardi matin à l'Assemblée nationale, se poursuivra jeudi matin, les députés n'ayant pu aborder que 3 des 8 articles du texte. Le clivage droite-gauche n'est véritablement apparu qu'à l'occasion d'un amendement de Martine Billard (Verts) destiné à autoriser l'adoption par des couples homosexuels, la droite s'opposant vivement à cette mesure vainement défendue par toute la gauche. Les députés socialistes se sont d'ailleurs insurgés contre des propos «inadmissibles à l'égard des homosexuels» tenus par des députés de la majorité. Dans un communiqué, ils font valoir que «le ministre (Philippe Douste-Blazy) et la majorité parlementaire, par son silence devant les propos tenus par certains de ses membres, montrent une fois de plus qu'ils sont incapables de passer de la parole aux actes», en faisant référence à la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Jean-Marc Nesme (UMP) a déclaré à propos de l'amendement de Martine Billard (Verts) que «l'homoparentalité est incompatible avec les droits universels de l'homme», déclenchant les protestations sur les bancs de l'opposition. «Le droit international, depuis la déclaration des droits de l'enfant de 1923 jusqu'à la convention de New York de 1989 et la convention de La Haye sur la protection des enfants, repose sur trois fondements: la famille est constituée d'un père et d'une mère, l'enfant a droit à une famille, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être garanti par la société», avait ajouté M. Nesme. De son côté, l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) regrette le rejet de l'amendement de Mme Billard : «Le gouvernement et sa majorité ont prétexté vouloir attendre les conclusions de la mission parlementaire "Famille et droit des enfants" pour se positionner. Si on peut y voir le signe que, contrairement aux dires du président du groupe UMP Bernard Accoyer en janvier, le gouvernement attend bien de cette mission qu'elle traite la question de l'homoparentalité, cette réponse est loin d'être satisfaisante. D'une part parce que l'amendement ne visait pas à réformer le droit de la famille, mais à mettre un terme à une discrimination précise contre des personnes. D'autre part, parce qu'il est à craindre que la mission parlementaire serve de prétexte au gouvernement pour ne pas s'exprimer, passant d'un refus assumé à légiférer à un silence plus habile et confortable.»

par Judith Silberfeld
http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1166&date_info=
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Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde
[ jeudi 03 mars 2005, 18h36 - AFP ]
Le PDG de Renault Louis Schweitzer a été nommé jeudi président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, qui cèdera fin avril son fauteuil de PDG de Renault à Carlos Ghosn, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

"C'est une mission essentielle pour les valeurs de la République, pour défendre la cohésion de la nation, pour affirmer le respect des droits égaux de toute personne, sans distinction", a dit le président de la République jeudi à l'issue d'un entretien avec Louis Schweitzer en annonçant sa nomination.

Le PDG de Renault sera entouré d'un collège de dix personnalités, désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat, le Premier ministre, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil économique et social.

L'ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, présidente de l'agence de notation sociale et environnementale des entreprises Vigeo, et la présidente du mouvement "Ni putes, ni soumises" Fadela Amara devraient figurer parmi ces personnalités.

La saisine de la Halde par les personnes qui se considéreront discriminées se fera par écrit, un formulaire sera proposé sur le futur site internet de la Halde.

La Haute autorité disposera d'un budget de 10,7 millions d'euros en 2005 et d'un effectif de 56 personnes au siège social, et dix en délégation.

Elle aura autorité sur toute forme de discrimination légale, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Elle pourra saisir le parquet. Sans disposer de pouvoirs de police judiciaire, elle bénéficiera de moyens d'investigation auprès de l'administration et des personnes privées. En cas d'obstruction, elle sera habilitée à saisir le juge des référés.

Elle n'aura en revanche aucun pouvoir de sanction.

La Halde devrait s'installer prochainement dans ses murs rue Saint-Georges (IXe), à deux pas du ministère chargé de l'exclusion et de l'intégration. Des délégations sont prévues pour 2005 dans cinq régions, première étape avant généralisation.

Bernard Stasi, président de la mission de préfiguration de la Halde et pressenti par Jacques Chirac pour présider cette autorité, avait renoncé à la fin du mois de janvier à présider cette nouvelle autorité administrative indépendante.
2005 AFP
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ROYAUME-UNI (Société)
Le Royaume-Uni prépare sa Halde

Une nouvelle loi pour l’égalité vient d’être présentée par le gouvernement britannique. Le texte prévoit notamment la mise en place d’une commission qui combattra les discriminations dont sont victimes les minorités, comme la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) en France, conformément à la directive européenne du 29 juin 2000. Un progrès donc, puisqu’il s’agit là du premier organe officiel auquel les homosexuels pourront s’adresser en cas de discrimination. Mais les associations gay espéraient plus, puisqu’il était initialement question de mentionner spécifiquement dans la loi la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, comme c’est le cas pour la religion. Le gouvernement a finalement fait marche arrière par peur d’irriter la communauté musulmane. Il ne sera donc pas illégal pour quelqu’un, par exemple un hôtelier, de refuser de servir un client parce qu’il est gay, alors qu’il ne pourra le faire en raison de sa religion. Cependant, Jacqui Smith, ministre de l’Égalité, a affirmé dans une interview au quotidien The Independent que la prochaine priorité du gouvernement serait, après les élections, d’étendre cette loi aux homosexuels.

Par Patricia Huon - Le 08/03/2005
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ALLEMAGNE (Politique)
Une proposition de loi met le gouvernement dans la tourmente

À la mi-décembre, les députés de la coalition Verts/SPD ont présenté une proposition de loi visant à empêcher toute forme de discrimination en Allemagne. Race, sexe, âge, religion, handicape ou homosexualité ne devraient plus servir de critères à l’embauche ou pour évaluer la vie professionnelle et sociale. Les députés de gauche souhaitent aligner ainsi le droit allemand sur les autres pays de l’Union européenne. Mais la proposition, à laquelle les conservateurs se sont naturellement dits opposés, divise aussi les membres du gouvernement. Si le président du groupe SPD Franz Müntefering salue cette réforme, le ministre de l’Intérieur Otto Schily et celui de l’Économie Wolfgang Clement (SPD) ont clairement exprimé leur réticence la semaine dernière. Le gouvernement doit désormais réétudier le texte en profondeur.

Par Philippe Poindront - Le 08/03/2005
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Europe (Société)
Tour d'Europe contre les discriminations

L'Union européenne a lancée le mardi 12 avril, depuis Madrid, une opération pour la diversité contre la discrimination: un camion fera le tour de l'Europe et servira de support à la campagne. il est prévu qu'il parcourt près de 16.000 kilomètres par route et 3.000 miles par mer. L'objectif est de sensibiliser les populations et de leur présenter la nouvelle législation européenne contre la discrimination fondée sur l'âge, la race, la religion, les croyances, l'orientation sexuelle, ou le handicap. La Fédération des gays, lesbiennes et transsexuels espagnols est associée à l'opération.

par Martine Audusseau
http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1151&date_info=
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FRANCE (Politique)
L’UMP fête la loi contre l’homophobie

La droite gay friendly a célébré le mardi 15 février, la loi contre l’homophobie dans un bar du Marais, à Paris. Le groupe homo de l’UMP, GayLib, avait convié une centaine de personnes : une volonté de visibilité « pour prouver qu’à droite, on peut faire avancer les choses dans la lumière » selon son président, Stéphane Dassé. Parmi les personnalités présentes, Nicole Ameline, ministre de la Parité et porteuse du projet de loi sur l’homophobie. Elle s’est une nouvelle fois félicitée de « cette avancée juridique et culturelle essentielle pour le respect de la personne. » Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux droits des victimes et chargée des Droits de l’homme à l’UMP, a également exprimé sa satisfaction, tandis que la députée Roselyne Bachelot rappelait que « la lutte pour l’égalité n’est jamais tout à fait gagnée, il ne faut pas baisser les armes. » Mais au nombre de têtes tournées, Cécilia Sarkozy, l’épouse du président de l’UMP, emporta la partie d’une humeur joyeuse : « je ne viens pas représenter mon mari, dit-elle, j’ai simplement grand plaisir à démontrer mon entière sympathie à la cause homosexuelle. »

Par Paul Parant - Le 16/02/2005
http://www.tetu.com/index.php?set_language=en&cccpage=info_detail&set_z_les_infos=893
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Les propos homophobes, sexiste et handiphobes non publics entrent dans
le code pénal
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La loi du 31 décembre 2004, portant création de la HALDE, a permis la pénalisation des propos publics homophobes, sexistes et handiphobes comme le sont actuellement les propos racistes. La loi ainsi votée concerne les injures, diffamation, et provocation à la haine à caractère discriminatoire, tenus par voie de presse ou d'affichage.
Elle ne concerne toutefois pas les propos non publics, qui font l'objet d'un traitement dans la partie réglementaire du code pénal, modifiable par décret.

C'est pourquoi, le 11 janvier 2005, lors d'un entretien avec des conseillers du Premier ministre, l'Inter-LGBT demandait que la partie réglementaire du code pénal qui prévoit la répression des propos non publics soit modifiée, afin de respecter l'esprit de la loi votée.
C'est chose faite : un décret signé le 25 mars a été publié au Journal officiel hier. L'agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail en raison de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son handicap fera dorénavant l'objet d'une contravention plus sévère qu'une simple injure.

La lutte contre l'homophobie est aujourd'hui pleinement reconnue dans le droit. Pour l'Inter-LGBT, cet acquis n'est cependant qu'un préalable à un chantier de bien plus longue haleine : celui de la prévention des discriminations, notamment en milieu scolaire. En la matière, tout reste à faire.
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** International: ONU: Mobilisation pour la résolution
"Droits de la personne et orientation sexuelle" (Action)

Lors de la dernière session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, en avril 2003, le Brésil présentait un projet de résolution intitulé "Droits de la personne et orientation sexuelle". A la suite d'une campagne, menée principalement par l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et le Vatican (notamment auprès des pays d'Amérique latine), le vote a été reportée à la 60ème session, qui se tiendra du 15 mars au 23 avril 2004 (lire Quotidien du 25 avril 2003). Le texte rappelle notamment que les droits de la personne et les libertés fondamentales ne devraient pas pouvoir être remis en question en raison de l'orientation sexuelle de ceux qui s'en prévalent. "Si elle est approuvée, la résolution n’aura sans doute pas de conséquences directes dans beaucoup de pays, mais elle constituera un message clair pour la communauté internationale comme quoi il n’est pas juste de faire subir à quiconque une discrimination en raison de son orientation sexuelle," précise l'International lesbian and gay association (ILGA) dans un communiqué, proposant par ailleurs que la notion d’"identité de genre" apparaisse dans la version finale du texte. L'ILGA a lancé une pétition en faveur de la résolution brésilienne, pétition qui sera présentée à l'ONU, et conseille à chacun d'entrer en contact avec les associations LGBT nationales afin de soutenir leur action auprès des gouvernements. En 2003, l'Union européenne et le Canada, entre autres, avaient apporté leur soutien à la résolution, mais il est toujours utile de rappeler aux dirigeants nationaux que leurs prises de position en matière de droits de la personne, notamment LGBT, ne passent pas inaperçues.
Pour signer la pétition de l'ILGA:
http://ilga.info/brazilianresolution/petition.asp?LangueID=3
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FRANCE (Action)
ONU: L'Inter-LGBT se mobilise

Alors que s'ouvre la 61e session de la Commission des droits de la personne des Nations unies, l'Inter-LGBT annonce, dans un communiqué, avoir «demandé au ministre des Affaires étrangères un soutien explicite et déterminé [du projet] de résolution [brésilienne, sur l'orientation sexuelle] par la France, et ce, dès son intervention officielle d'ouverture de la 61e session de la Commission». Le collectif rappelle que «lors des précédentes sessions, la Commission avait entamé l'examen» de la résolution «Droits de l'homme et orientation sexuelle», mais que «les débats n'ont alors pas permis un vote définitif concernant cette résolution ni en 2003, ni en 2004».

Par Judith Silberfeld - Le 17/03/2005
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